Après avoir examiné la notion de contrat administratif, l'auteur s'intéresse aux modalités de leur passation, à leur exécution, ainsi qu'au contentieux dont ils peuvent faire l'objet. A jour du code de la commande publique. ©Electre 2024
Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique, des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture. Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes « familles contractuelles » (marchés publics, concessions, contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée.
Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence, cas de dispense), leur exécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond).
À jour du Code de la commande publique, Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.
Paru le : 02/06/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Hourson Auteur : Philippe Yolka
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06078-1
EAN13 : 9782275060781
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 232 g
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