Issues d'un colloque tenu en mai 2018, des contributions sur l'encadrement juridique des flux financiers et la régulation de l'exercice professionnel des avocats de l'Union européenne en la matière. Elles exposent le cadre législatif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme avant d'aborder son articulation aux prérogatives du magistrat. ©Electre 2024
La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à de fortes exigences de vigilance et de déclaration de soupçons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque État membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?
Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ?
La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017 n° 2016/3044 (RSP) a reconnu « que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l'auto-organisation et de l'autorégulation » et invité la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l'autorégulation des entités assujetties » .
Le colloque organisé le 24 mal 2018 avait pour but de confronter les expériences européennes et identifier les réponses que la profession d'avocat peut apporter à la recommandation du Parlement européen dans les différents États membres.
Paru le : 24/04/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Charles Krebs - Directeur de publication : Jean-Christophe Barjon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18368-5
EAN13 : 9782247183685
Reliure : Broché
Pages : 103
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 210 g
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