Choisissant de considérer l'exécution forcée de l'obligation sous l'angle de la volonté, l'auteur étudie les deux instruments de contrôle que sont les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Il les confronte au contrôle de la volonté, individuelle et contractuelle, proposant ainsi une nouvelle grille de lecture des limites du droit à l'exécution forcée et de son aménagement conventionnel. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 587
Si l'exécution forcée de l'obligation a déjà été l'objet de nombreuses études, elle n'a jamais été analysée sous l'angle de la volonté. Le créancier peut-il toujours opposer cette sanction au débiteur défaillant ? Peut-il renoncer à cette sanction et lui en imposer une autre ? Dans quelle mesure les parties peuvent-elles conventionnellement aménager l'exécution forcée de l'obligation ? L'analyse de l'exécution forcée sous l'angle de la volonté permet d'apporter une réponse globale, cohérente et innovante à ces questions qui se regroupent autour d'une problématique générale relative à l'influence de la volonté sur la mise en oeuvre de l'exécution forcée de l'obligation.
Afin d'y répondre, il est proposé d'étudier le contrôle qu'opère le juge tant sur la volonté individuelle de recourir à une sanction de l'inexécution que sur la volonté contractuelle aménageant conventionnellement le droit à l'exécution forcée. Deux instruments de contrôle ont été identifiés : les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. La confrontation de la volonté à ces deux limites assure la conciliation nécessaire, d'une part, de l'utilité sociale de l'obligation (que sert le droit à l'exécution forcée) et de la liberté contractuelle, avec, d'autre part, les libertés et droits fondamentaux et la loyauté.
Cette démarche conduit ainsi à proposer une relecture de l'exécution forcée, et de son aménagement conventionnel, sous le prisme des droits fondamentaux et de la loyauté, selon la méthode de conciliation des intérêts que ceux-ci impliquent. En proposant une nouvelle grille de lecture des limites - classiques et nouvelles - du droit à l'exécution forcée et de son aménagement conventionnel, la thèse mêle intérêt pratique et intérêt théorique.
Paru le : 13/11/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Maire
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Damas - Préfacier : Louis Perreau-Saussine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06216-7
EAN13 : 9782275062167
Reliure : Broché
Pages : XIII-716
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 986 g
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