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La loi Elan

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Résumé

Synthèse des nouvelles mesures en matière de droit immobilier adoptées dans le cadre de la loi n° 2018-1021 datée du 23 novembre 2018. Elles portent notamment sur les normes de construction, l'accès au logement, la rénovation des bâtiments et le bail mobilité. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 25/04/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Actualité

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3038-5

EAN13 : 9782711030385

Reliure : Broché

Pages : XX-386

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 454 g