Alors que le monopole des agents de l'autorité publique dans la conduite d'une enquête pénale s'affaiblit au profit de particuliers (détectives privés, journalistes d'investigation ou encore simples citoyens), l'auteur étudie cette évolution et ses conséquences en s'appuyant sur une comparaison du droit français avec le droit des États-Unis. ©Electre 2025
L'enquête pénale privée
Étude comparée des droits français et américain
Le procès pénal français repose sur l'Idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l'autorité publique. Pourtant, ce postulat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l'apanage de l'enquête pénale. Qu'ils soient détectives privés, journalistes d'investigation ou encore de simples citoyens impliqués dans la mise en oeuvre de la loi pénale, de nombreux particuliers procèdent à des actes d'enquête susceptibles d'informer le juge dans le cadre d'un procès. Cette progression de l'enquête pénale privée mérite d'être analysée, en ce qu'elle fait peser sur la justice pénale de nombreux risques en termes de légitimité, de légalité et d'égalité de tous devant la loi. Pour mieux traiter l'ensemble de ces problématiques, une comparaison avec le droit des États-Unis, terre d'élection des investigations privées, s'avère particulièrement opportune.
Paru le : 18/12/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Fiorini
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Pin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-193-0
EAN13 : 9782370321930
Reliure : Broché
Pages : XIII-485
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 786 g
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