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La Cour des comptes dresse un bilan de la réforme de 2014 qui a mis en place l'infrastructure SNCF réseau. Les résultats insuffisants en termes de renouvellement des infrastructures, de missions, de productivité et de performances sont l'objet de la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. ©Electre 2024
La Cour dresse un bilan de la réforme de 2014 qui a institué un gestionnaire d'infrastructure ferroviaire unifié, SNCF Réseau. Cette réforme, indispensable pour donner à ce nouveau gestionnaire les leviers lui permettant de mener à bien ses missions, devait également permettre l'amélioration de sa performance économique et son retour à l'équilibre financier.
La Cour établit quatre principaux constats :
La loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et les annonces concomitantes, comportant notamment une reprise de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 35 Md€, ont apporté une première réponse indispensable. Mais la réussite de la réforme et le redressement de la trajectoire financière nécessiteront la signature d'un nouveau contrat de performance plus exigeant quant à la performance et la productivité de l'entreprise.
Paru le : 19/12/2018
Thématique : Rail
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Entités et politiques publiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145897-0
EAN13 : 9782111458970
Reliure : Broché
Pages : 99
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 174 g