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Après une présentation des principes généraux du droit pénal, l'auteur propose une analyse des éléments matériels et moraux de l'infraction pénale, la responsabilité pénale, les différents types de sanctions et leur application. Cette édition est à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2025
Droit pénal général
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il expose aussi les différentes causes générales de justification (légitime défense, état de nécessité, contrainte ou erreur). Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) et leur application (sursis, sursis probatoire, libération conditionnelle, aménagement de peine...).
Cette nouvelle édition prend en compte outre les dispositions relatives aux actes de terrorisme, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ayant pour objet le renforcement de l'efficacité et du sens de la peine, et instituant ia détention à domicile sous surveillance électronique, les peines de stages et le sursis probatoire.
L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
Paru le : 14/08/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Bernard Bouloc
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18949-6
EAN13 : 9782247189496
Reliure : Broché
Pages : X-794
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 775 g