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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Code des procédures civiles d'exécution 2020

Code des procédures civiles d'exécution 2020


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Résumé

La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

2020

8e édition

Code des procédures civiles d'exécution

Textes à jour au 1er juillet 2019

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 8e édition intègre notamment :

  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
  • 10 schémas de procédure inédits.

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2019

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ludovic Lauvergnat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïs Raschel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3159-7

EAN13 : 9782711031597

Reliure : Relié

Pages : XXXI-1297

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1068 g