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Code des procédures civiles d'exécution 2020

Paru le : 05/09/2019
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ludovic Lauvergnat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïs Raschel

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Résumé

La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

2020 8e édition Code des procédures civiles d'exécution Textes à jour au 1er juillet 2019 La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 8e édition intègre notamment : . la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; . le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; . la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; . la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ; . 10 schémas de procédure inédits.

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2019

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-3159-4

EAN13 : 9782711031597

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 5,0 cm

Poids : 1068 g