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La simplification de la procédure pénale : actes du colloque du 23 mars 2018, Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA n° 7311), Université de Corse Pasquale Paoli


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Résumé

Les contributeurs analysent les propositions de deux débats initiés par le ministère de la Justice en octobre 2017, concernant l'amélioration et la simplification de la procédure pénale ainsi que le sens et l'efficacité de la peine. Ils abordent notamment le terrorisme, la justice pénale des mineurs ou encore la dématérialisation. ©Electre 2020

Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme d'envergure de la Justice. À cette fin, cinq « Chantiers de la Justice » ont été lancés en octobre 2017. Parmi ceux-ci, un travail sur « l'amélioration et la simplification de la procédure pénale » a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le « sens et l'efficacité de la peine », à Julia Minkowski et Bruno Cotte. Les rapports de ces Chantiers ont été remis le 15 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux et ils permettent d'entrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière de procédure pénale et de droit des peines. Ce colloque s'arrêtera sur les différentes propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises en cause. Ainsi, le colloque de Corte, en remontant toute la chaîne pénale, depuis la phase policière jusqu'à celle de l'application des peines, abordera toute une série de questions, revisitées à l'aune de ces récents rapports, comme par exemple le recours aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou encore la procédure applicable en matière de terrorisme.

Fiche Technique

Paru le : 24/04/2019

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yan Carpentier - Directeur de publication : André Giudicelli - Organisateur d’un congrès : Haute-Corse) Equipe méditerranéenne de recherche juridique (Corte

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-1135-X

EAN13 : 9782731411355

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 195

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : - g