en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Ensemble des dispositions du droit français relatives à cette technique d'assainissement des comptes d'une société et qui consiste en une réduction de capital motivée par des pertes, suivie d'une augmentation. ©Electre 2024
Coup d'accordéon
Mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions, le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social, immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou l'inverse). Cette pratique permet aux sociétés d'apurer leurs pertes et de continuer leur activité.
L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue.
Sur le plan juridique, l'ouvrage décrit l'opération, en donne les conditions de validité et précise les options chronologiques.
Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs. Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.
Accompagné de nombreuses illustrations jurisprudentielles et des textes reproduits, l'ouvrage est un véritable outil de mise en place de cette opération.
Paru le : 23/10/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-454-8
EAN13 : 9782368934548
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 290 g