Issues d'un colloque tenu en avril 2019, des contributions qui analysent les nouvelles législations et les principales décisions prises par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle. ©Electre 2025
Droit de la propriété intellectuelle
S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législatif que jurisprudentiel.
Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d'importants changements et le droit d'auteur ainsi que le droit des secrets d'affaires sont en passe de connaître le même sort.
La Cour de justice de l'Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l'évolution des différents droits de propriété intellectuelle.
Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd'hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d'une centaine d'arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels...
Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements.
Cet ouvrage a pour objet d'examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l'après-midi d'étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019.
Paru le : 07/08/2019
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Berthold
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1355-4
EAN13 : 9782807913554
Reliure : Broché
Pages : 380
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 600 g
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