Une présentation de l'ensemble des aspects de l'imposition locale : taxes sur le foncier, cotisations des entreprises, taxe d'habitation ou encore impôts forfaitaires. A l'aide de retours d'expérience de collectivités, l'ouvrage propose des outils pour maîtriser les évolutions réglementaires et adapter les stratégies fiscales territoriales aux besoins et aux projets spécifiques rencontrés. ©Electre 2024
Comprendre la fiscalité locale
Les outils d'une politique fiscale adaptée
La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en oeuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets.
À travers des chapitres construits de façon autonome, l'ouvrage permet de maîtriser l'ensemble des questions liées à l'imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu'il reste de la taxe d'habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l'accès aux informations.
Ce dossier s'adresse aux techniciens, cadres, élus qui ont à intervenir sur la fiscalité territoriale pour comprendre, anticiper, corriger, travailler avec les services fiscaux... mais aussi aux étudiants ayant à se former sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour l'exploiter.
Paru le : 30/09/2019
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Philippe Nikonoff Auteur : Ludivine Petitgas
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1592-8
EAN13 : 9782818615928
Reliure : Broché
Pages : 134
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 378 g
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