Après un panorama de la prescription en Belgique avec un rappel des règles en droit commun et en droit de la responsabilité et une analyse de l'incidence du droit pénal sur cette problématique, les contributeurs présentent différents régimes de prescription applicables en droit des assurances. ©Electre 2025
La prescription en assurances et en responsabilité
La prescription est une question primordiale et incontournable pour tout praticien du droit. Elle recèle une multitude de difficultés, qui sont autant d'écueils à éviter, particulièrement en matière de droit des assurances. On pense notamment à la détermination du point de départ de la prescription, à l'effet interruptif de la déclaration de sinistre, à la volonté de la personne lésée d'obtenir l'indemnisation de son préjudice, ou encore à l'interdépendance entre les actions dirigées par la personne lésée contre le responsable et son assureur responsabilité civile.
Après un rappel des règles de prescription en droit commun et en droit de la responsabilité, le lecteur pourra découvrir une analyse nuancée de l'incidence du droit pénal sur cette problématique. Les auteurs détaillent les différents régimes de prescription applicables en fonction des actions envisageables en droit des assurances, qu'il s'agisse des actions dérivant du contrat d'assurance, de l'action récursoire ou de l'action directe. Une attention particulière est réservée au cas de l'assurance protection juridique et à celui des assurances de personnes, au sein desquelles sont distinguées les assurances complémentaires et les assurances individuelles.
Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances et de la responsabilité, qu'ils soient avocats, magistrats ou juristes de compagnies d'assurance.
Paru le : 28/11/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit des assurances
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jessica Loly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0598-7
EAN13 : 9782807205987
Reliure : Broché
Pages : 225
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 446 g
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