Le déroulement de chaque procédure de divorce est exposé, avec ses spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses. Une explication du divorce par consentement mutuel, des modèles d'actes et des décisions de jurisprudence complètent le propos. Les retards de certaines réformes dus à la pandémie de coronavirus sont pris en compte. ©Electre 2024
Divorce : Les procédures
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19.
Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.
Choix de la procédure la plus adaptée, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes élaborés en collaboration avec un avocat spécialiste de la matière et la jurisprudence la plus récente.
Paru le : 17/06/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-528-6
EAN13 : 9782368935286
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 500 g
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