Présentation de l'institution du droit des successions en Belgique. La dévolution légale, les libéralités, les actifs successoraux, la réserve héréditaire, l'action en réduction, les dates de valeur, la transmission du passif successoral ou encore la liquidation, le partage et la conversion de l'usufruit sont abordés. A jour des lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. ©Electre 2024
Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Les successions
Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.
Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composé d'éléments tant anciens que nouveaux.
Ce précis traite des matières suivantes :
Ce manuel s'adresse à toute personne désireuse d'acquérir un ouvrage de référence parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble de la matière.
Paru le : 13/02/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain-Charles Van Gysel Auteur : Frédéric Lalière Auteur : Vincent Wyart
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0668-7
EAN13 : 9782807206687
Reliure : Broché
Pages : 455
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 850 g
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