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Code de procédure pénale 2021 : jaquette feuilles de ginkgo

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Résumé

L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles par un ancien magistrat de la Cour de cassation. Les textes incluent la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2024

Code de procédure pénale

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 33e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
  • l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 09/07/2020

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Conte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Amane Gogorza - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille de Jacobet de Nombel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Peltier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3447-5

EAN13 : 9782711034475

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : LII-3123

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.9 cm

Poids: 1338 g