Analyse du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d’une part, et du n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d'autre part. Ce guide répond aux questions le plus souvent posées lors des séances de formation. ©Electre 2024
Paru le : 03/06/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Berger
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20195-2
EAN13 : 9782247201952
Reliure : Broché
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 230 g
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