Chargement...
Chargement...
Auteur Berger, François-Xavier
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Réforme de la procédure civile : guide à l'usage des praticiens du droit

Réforme de la procédure civile : guide à l'usage des praticiens du droit

Auteur : François-Xavier Berger
Éditeur(s): Dalloz
Analyse du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d’une part, et du n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d'autre part. Ce guide répond aux questions le plus souv...
19,00 €
Chargement...
1