Un point sur les changements introduits par la loi Engagement et proximité (loi du 27 décembre 2019) relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Les auteurs soulignent notamment les améliorations apportées au statut des élus locaux dont la loi renforce l'exercice des pouvoirs de police. ©Electre 2024
Loi Engagement et proximité
Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements
La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements qu'elle modifie. Tout d'abord, elle fait évoluer la réglementation applicable aux intercommunalités, notamment s'agissant de leurs modalités de fonctionnement, leurs compétences, leurs périmètres et les mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place. Elle permet d'améliorer le statut des élus locaux, mais également renforce et sécurise l'exercice des pouvoirs de police des maires. Diverses mesures de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales sont également adoptées. Enfin, cette loi vise également à permettre l'amélioration des relations entre l'État, d'une part, et les collectivités territoriales et leurs groupements, d'autre part.
Paru le : 19/06/2020
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Gilles Le Chatelier Auteur : Simon Rey
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1697-0
EAN13 : 9782818616970
Reliure : Broché
Pages : 163
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 447 g
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