Présentation du droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements, les régimes du redressement et de la liquidation judiciaire. A jour de la loi Pacte et des textes adoptés en raison de la crise de la Covid-19. ©Electre 2024
Droit des entreprises en difficulté
À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.
L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.
Paru le : 06/10/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Domat droit privé
Contributeur(s) : Collaborateur : Marie-Hélène Monserié-Bon - Collaborateur : Caroline Houin-Bressand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-07385-9
EAN13 : 9782275073859
Reliure : Broché
Pages : 1066
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1146 g
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