La procédure de groupement de commande et les autres formes d'achats groupés sont présentées, ainsi que l'évolution des dispositions du Code des marchés publics relatives à la mutualisation des achats depuis 2001. Des modèles de conventions sont fournis pour guider dans la mise en oeuvre de ce type de procédure au sein des collectivités territoriales. ©Electre 2025
Comment mutualiser vos achats
Guide pratique
L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande publique en France. C'est particulièrement vrai pour la question des achats groupés ou mutualisés, puisque 18 ans après la mise en place des groupements de commande et des centrales d'achat, ces derniers sont désormais très répandus dans le paysage.
L'ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur le droit positif en matière d'achats mutualisés, tout en rappelant l'historique riche des groupements et des centrales. L'acheteur public pourra trouver dans cet ouvrage les dernières évolutions juridiques en la matière, les outils pour mener à bien une démarche d'achat groupé et les éléments de choix pour décider de telle ou telle organisation de l'achat.
Des exemples précis, des modèles de documents ainsi que des jurisprudences récentes permettront au praticien de disposer d'un panorama exhaustif de la question. C'est un ouvrage complet, actualisé, qui s'appuie sur les récents articles de doctrine et qui se veut pratique et opérationnel, à la différence d'un manuel ou d'un précis qui serait dédié au sujet.
Paru le : 07/07/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bruno Gérentes
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1723-6
EAN13 : 9782818617236
Reliure : Broché
Pages : 93
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 286 g
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