Cet ouvrage, issu d'une thèse, permet d'identifier les différentes issues de l'invalidité du contrat et des techniques pour la corriger. ©Electre 2024
Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd'hui d'être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l'invalidité. La première partie de la thèse est consacrée à l'étude du développement de ces remèdes et de leurs manifestations. L'émergence des remèdes à l'invalidité contractuelle, tardive, a été justifiée par les avantages procurés par le maintien du contrat malformé. Le XXe siècle a fait preuve d'audace en la matière avec l'apparition de techniques extrêmement variées qui peuvent être mises en oeuvre par les parties ou par le juge. Ce panorama effectué, un constat est possible : la multiplication progressive et casuistique de ces techniques nouvelles a pour conséquence néfaste un véritable éclatement de la matière. Afin de pallier cet éclatement, la seconde partie de la thèse s'attache à bâtir un système nouveau. Une notion unique, associé à un régime harmonisé, peut ainsi être construite autour du dénominateur commun de l'ensemble des techniques correctives. En définitive, une théorie de la validation du contrat peut être élaborée. Elle serait le pendant utile et nécessaire de la théorie de l'invalidation. Elle offrirait un droit de correction du contrat invalide face au droit de critique dégagé depuis maintenant près un siècle.
Paru le : 22/10/2020
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Pauline Marcou
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Préfacier : Rémy Cabrillac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3421-5
EAN13 : 9782711034215
Reliure : Broché
Pages : X-781
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1413 g
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