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Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. ©Electre 2025
Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Paru le : 04/11/2020
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Pascal Dourneau-Josette
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz corpus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20405-2
EAN13 : 9782247204052
Reliure : Broché
Pages : 256
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 280 g