Traditionnellement considérées comme relevant du droit civil, les notions de filiation et de situation matrimoniales, de domicile et de nationalité sont ici questionnées sous l'angle du droit administratif, qui est également concerné par ces sujets. En effet, l'état civil désigne autant l'état d'une personne que le service public chargé de délivrer, de conserver et de communiquer les actes. ©Electre 2024
État civil et autres questions de droit administratif
L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Forment l'état des personnes, l'état civil, le nom de famille, le sexe, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'État et l'une des émanations de la souveraineté étatique.
Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.
Cet ouvrage se propose d'explorer ces questions intéressant à la fois les spécialistes de droit civil et les spécialistes de droit administratif, et qui sont habituellement étudiées par les uns, et délaissées par les autres.
Paru le : 05/05/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Mauger-Vielpeau - Directeur de publication : Elodie Saillant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20415-1
EAN13 : 9782247204151
Reliure : Broché
Pages : VII-236
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 410 g
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