Une analyse des comptes de la Sécurité sociale en 2019. Le rapport détaille le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, l'augmentation des recettes, le transfert de dettes à la caisse d'amortissement et la dynamique des dépenses, notamment dues aux retraites et à l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). ©Electre 2024
Afin de permettre au Parlement de disposer avant l'été d'une appréciation sur la situation financière des différentes administrations publiques pour l'année écoulée, ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale au titre de 2019.
En 2019, le régime général de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont enregistré un déficit de 1,9 Mdeuro (après 1,2 Mdeuro en 2018), moins élevé que celui anticipé.
Malgré des allégements importants (5,4 Mdeuro), liés notamment aux mesures d'urgence économique et sociale de fin 2018, les recettes ont augmenté de 2 % en 2019, après 3,4 % en 2018.
Les dépenses sont restées dynamiques en 2019, à +2,2 % après +2,4 % en 2018, du fait principalement des dépenses de retraite et de celles relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM).
Les pouvoirs publics ont décidé le transfert de 136 Mdeuro de dettes à la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), ce qui conduira à prolonger son existence de 2024 à 2033. Cette opération intervient sans qu'une loi de financement rectificative ait redéfini la trajectoire financière de la sécurité sociale.
La Cour apporte aussi de premiers éclairages sur l'année 2020, marquée par les effets massifs de la crise sanitaire sur les recettes et, dans une moindre mesure, les dépenses. Selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2020, le déficit du régime général et du FSV atteindrait un niveau inédit de 52 Mdeuro.
Paru le : 16/09/2020
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Finances et comptes publics
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157301-7
EAN13 : 9782111573017
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 150 g
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