Une présentation des règles et dispositifs fiscaux applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, et des formes de financement existantes pour soutenir les activités de recherche et développement. ©Electre 2024

Cet ouvrage présente une vue d'ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation. La perspective adoptée est large puisqu'elle traite de l'imposition des bénéfices des sociétés mais aussi des impôts indirects tels que la TVA. En ce sens, cet ouvrage est l'un des rares à rassembler les règles applicables de manière transverse aux activités liées à l'innovation. Illustré d'exemples, il expose, dans le souci d'une application pratique, le traitement fiscal de l'ensemble des activités qui jalonnent le processus d'innovation.

En amont du processus d'innovation, sont présentées les règles applicables au financement des entreprises innovantes, que celui-ci prenne la forme de subventions (aides à la recherche) ou de modes de levée de fonds Innovants (investissement en cryptomonnaies, initial coin offering). Sont également présentés les dispositifs fiscaux Incitatifs destinés à financer l'innovation (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation) et le régime des jeunes entreprises innovantes. Enfin, l'ouvrage aborde le traitement fiscal des activités de recherche et développement. Celui-ci revêt, en effet, une importance particulière au regard des modalités de déduction ou d'immobilisation des charges.

Aux stades ultérieurs du processus d'innovation, l'ouvrage expose les règles fiscales applicables aux inventions, qu'elles soient protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou non. À cet égard, sont présentées les règles d'imposition de l'exploitation en Interne des brevets et des logiciels et de leur transfert à des tiers sous la forme d'une licence d'exploitation ou d'une cession.

Enfin, l'ouvrage traite des récentes évolutions des règles fiscales applicables à l'économie du numérique et aborde sous un angle prospectif la fiscalité du secteur spatial.

Cet ouvrage est un outil pour tous ceux, étudiants, praticiens ou entrepreneurs, qui souhaitent se familiariser avec la fiscalité applicable dans le secteur de l'innovation.