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Code de la construction et de l'habitation 2021

Code de la construction et de l'habitation 2021


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Résumé

Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière de construction et d'habitation. A jour du décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. ©Electre 2024

Code de la construction et de l'habitation

2021 - 26e édition

Textes à jour au 3 janvier 2021

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 26e édition Intègre notamment :

  • le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
  • l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
  • le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ;
  • l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation.

Fiche Technique

Paru le : 11/03/2021

Thématique :

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Berly - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Gareau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3503-8

EAN13 : 9782711035038

Reliure : Relié

Pages : LXII-1802

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.7 cm

Poids: 1114 g