Une thèse sur l'obligation de protéger les populations qui incombe au chef d'Etat en vertu des Constitutions et du droit international. L'auteure analyse les sources de cette obligation, puis son exécution résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles juridictionnels et politiques. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2024

Protéger : l'obligation du chef d'État

Comment échapper au prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ?

Certains voudraient nous imposer un choix entre un dictateur providentiel et un démocrate soi-disant paralysé par la règle de droit, ou encore entre un unilatéralisme vainqueur et une Cour pénale internationale qui serait incapable de condamner, ni même de juger, les coupables. Comment tenir en échec ce prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ? C'est à cette question que le présent livre essaie de répondre en étudiant l'obligation de protéger qui incombe au chef d'État en vertu des Constitutions et du droit international. Cette obligation de protéger est en effet un élément commun à tous les chefs d'État, qui sont tous un recours ultime en cas de crise. Elle est aussi un critère essentiel de leur différenciation, selon que le chef d'État doive prioritairement protéger l'État quitte à suspendre le droit (modèle étatiste), ou protéger la Constitution en se soumettant au droit en toutes circonstances (modèle libéral). La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d'État, successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Le chef d'État, à l'interface des ordres juridiques interne et international, a une obligation spécifique, non réductible à celle de l'État ou de l'individu, qui comporte à la fois une dimension négative (ne pas commettre de crimes contre la population) et une dimension positive (empêcher la commission de tels crimes). Mais le chef d'État dispose-t-il toujours des prérogatives nécessaires pour protéger les populations ? La démocratie libérale a certes fractionné ces prérogatives, notamment les pouvoirs d'exception, au profit d'autres organes, pour éviter que le chef d'État n'en abuse contre les populations, mais il conserve a minima le droit et le devoir d'empêcher et d'alerter. Sa responsabilité pourra dès lors être engagée, notamment devant les juridictions pénales internationales. Un contrôle politique, distinct du contrôle juridictionnel, est en outre indispensable à l'efficacité de ce dernier. La thèse conclut à l'utilité d'institutionnaliser diverses modalités d'une responsabilité politique internationale, ce qui conduit à « individualiser » le concept de « responsabilité de protéger », en l'appliquant spécifiquement au chef d'État.