Version remaniée d'une thèse, une étude de la notion de déséquilibre significatif, relative aux clauses d'un contrat, à partir des règles consumériste, concurrentielle et civiliste. Soulignant que ce principe implique une redéfinition de leurs domaines d'application respectifs, l'auteure aborde des points tels que la méthode unitaire de qualification de ce déséquilibre ou la question de la preuve. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 609
Seule une étude conjointe des trois règles consumériste, concurrentielle et civiliste consacrant le déséquilibre significatif permet de l'investir d'une vision d'ensemble et, plus encore, de le doter d'un cadre cohérent.
Par la conception, d'une part, d'une méthode unitaire de qualification, construite à partir des deux règles spéciales, et applicable à chacune d'elles, mais aussi généralisable, au-delà de celles-ci, à la règle de droit commun. Il s'agit d'une méthode probatoire séquencée, constituée d'une suite de trois étapes articulées entre elles, de sorte que du franchissement de chacune d'elles dépend in fìne la sanction, ou non, d'une clause litigieuse. En substance, la preuve apportée par l'une des parties de ce qu'une telle clause crée un déséquilibre significatif permet de présumer qu'elle y a été soumise par l'autre partie ou qu'elle ne pouvait la négocier, à charge pour cette dernière soit de renverser cette présomption, soit de justifier le déséquilibre en question par une contrepartie suffisante pour le compenser ou un motif légitime permettant d'en asseoir le bien-fondé.
Par l'articulation de ces trois règles, d'autre part, qui se traduit par un principe de non-cumul et de non-option, lequel est justifié, non pas par une antinomie entre elles, mais par l'autonomie des deux règles spéciales issue de leurs finalités et régimes exorbitants du droit commun. Ce principe implique alors, pour être pleinement réalisé, une redéfinition de leurs domaines personnels d'application respectifs.
Paru le : 12/01/2021
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Sibylle Chaudouet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Ferrier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-08830-3
EAN13 : 9782275088303
Reliure : Broché
Pages : XVI-861
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1170 g
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