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Code des douanes 2021. Code des douanes de l'Union 2022


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Résumé

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances ainsi que de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2021

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sébastien Jeannard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20507-3

EAN13 : 9782247205073

Reliure : Relié

Pages : 1820

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1000 g