Présentation du cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux en cas de faute. Les différentes étapes de la procédure sont présentées sous un angle pratique et illustrées de jurisprudences. Les conséquences sur le plan du management ainsi que les missions, les droits, les obligations ou encore les fonctions de l'ensemble des acteurs sont détaillés. ©Electre 2025
La discipline des agents territoriaux
Cadre juridique et outils pratiques
Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.
L'ouvrage propose en annexe de nombreux modèles d'arrêtés, de courriers et rapports.
Paru le : 15/04/2021
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Laurent Domingo Auteur : Mathilde Icard
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1797-7
EAN13 : 9782818617977
Reliure : Broché
Pages : 193
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 342 g
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