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Suggestions littéraires
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La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques
Éditeur(s) : Territorial
Présentation du cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux en cas de faute. Les différentes étapes de la procédure sont présentées sous un angle pratique et illustrées de jurisprudences. Les conséquences sur le plan du management a...
69,00 €
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale : cadre juridique et outils pratiques
Éditeur(s) : Territorial
Ce classeur aborde les tenants et les aboutissants juridiques de la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires territoriaux français. ©Electre 2025
179,00 €
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Les actes internes du Parlement : étude sur l'autonomie parlementaire (France, Espagne, Italie)
Éditeur(s) : Fondation VarenneLGDJ
Le droit des actes internes du Parlement à partir des solutions données par les systèmes français, espagnol et italien est mis en rapport avec le principe d'autonomie parlementaire pour dégager une théorie générale. Les évolutions et les développements des mécanismes...
45,65 €
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Leçons de contentieux constitutionnel : examens & concours : cours complet, sujets corrigés
Éditeur(s) : Ellipses
Des leçons détaillées sur la justice constitutionnelle, la procédure constitutionnelle contentieuse, ainsi que la jurisprudence constitutionnelle et l'ordre juridique. Avec des sujets classés selon la difficulté et des QCM. ©Electre 2025
26,50 €
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La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques
Éditeur(s) : Territorial
Présentation du cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux en cas de faute. Les différentes étapes de la procédure sont présentées sous un angle pratique et illustrées de jurisprudences. Les conséquences sur le plan du management a...
65,00 €
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