Présentation des conditions d'accès à la sécurité sociale des résidents étrangers en France pour la prise en charge et le remboursement de leurs frais de soins : régularité du séjour, ancienneté de présence sur le territoire et justification de l'identité. A jour des réformes de 2020. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale

Assurance maladie et complémentaire santé solidaire (2^e édition à jour des dernières réformes de 2020)

Cette note présente les principales conditions d'accès à ce qu'on appelle la « Sécu » ou les « droits sécu », droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d'une « carte Vitale » et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement précis, il s'agit du rattachement à une caisse d'assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé (anciennement les « prestations en nature » de l'assurance maladie).

Il s'agit ici de faire le point plus particulièrement sur les conditions auxquelles font face les personnes étrangères, et notamment les conditions relatives à la résidence sur le territoire, à la régularité du séjour, à l'ancienneté de présence en France et à la justification de l'identité. Cette note, par rapport à la version précédente, est augmentée d'une présentation des conditions d'accès à la nouvelle complémentaire santé solidaire (ex-complémentaire CMU ou CMU-C). Cette publication est à jour des dernières réformes. Depuis la précédente édition (novembre 2017), certaines dispositions législatives et réglementaires ont en effet été modifiées et de nouvelles instructions données aux caisses sont venues préciser ou modifier les règles d'accès aux droits. Les principaux changements concernent la prolongation des droits après l'expiration du titre ou document de séjour, la prise en charge des demandeurs d'asile adultes, l'appréciation de la condition de régularité de séjour, la prise en charge des retraités non-résidents lors de leur séjour temporaire en France et la mise en place de la nouvelle complémentaire santé solidaire.

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2021

Thématique : Travail social - Généralités

Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

Éditeur(s) : Gisti

Collection(s) : Les notes pratiques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité pour la santé des exilés (Le Kremlin Bicêtre, Val-de-Marne)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38287-050-1

EAN13 : 9782382870501

Reliure : Broché

Pages : 76

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 112 g