Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance entre l'arbitre et les parties, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence. Cette étude montre que sa figure, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 612
Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance arbitrale entre l'arbitre d'un côté, et les parties à la convention d'arbitrage de l'autre, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l'origine privée de la mission de l'arbitre alliée à son caractère, le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître ce contrat comme une évidence.
Cependant, une recherche et une mise à l'épreuve des mérites de l'approche contractuelle de la relation entre l'arbitre et les parties s'avèrent nécessaires. Cette étude se propose de montrer que la figure du contrat d'arbitre, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre.
Au-delà d'éprouver le bien-fondé de la qualification contractuelle, l'étude révèle que nombre des obligations de l'arbitre traditionnellement rattachées au contrat d'arbitre relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences que l'étude met en lumière au travers de l'analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun.
À travers une analyse critique du contrat d'arbitre, l'étude débouche sur une approche renouvelée de la relation entre l'arbitre et les parties.
Paru le : 29/06/2021
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Léonor Jandard
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : François-Xavier Train
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-08843-3
EAN13 : 9782275088433
Reliure : Broché
Pages : XIV-417
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 670 g
Carte fidélité
Mollat Radio
