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Code des assurances 2022

Code des assurances 2022


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Résumé

Code commenté divisé en thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance-vie, la responsabilité médicale et professionnelle, etc. ©Electre 2024

Code des assurances

Textes à jour au 2 décembre 2021

2022
16e édition

Cette 16e édition intègre notamment :

  • le décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement,
  • le décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
  • le décret du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
  • la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances,
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Fiche Technique

Paru le : 03/02/2022

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Beignier - Directeur de publication : Jean-Michel Do Carmo Silva

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3587-8

EAN13 : 9782711035878

Reliure : Relié

Pages : LIX-2754

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.1 cm

Poids: 1183 g