Thèse examinant la coresponsabilité, qui est une obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Elle déstabilise le mécanisme de la responsabilité civile. L'auteure analyse les situations dommageables, notamment dans le code civil. ©Electre 2025
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle perturbe le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique du droit français : une seule victime face à un seul responsable.
Aujourd'hui, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont plus rares et les cas de coresponsabilité plus nombreux. Or, le Code civil, imprégné d'une philosophie individualiste, ne contient aucune disposition générale sur la pluralité de responsables. À l'heure de la réforme du droit de la responsabilité civile, un changement de perspectives s'impose.
Paru le : 02/02/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Anaïs Hacène-Kebir
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Ophèle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-637-2
EAN13 : 9782849346372
Reliure : Broché
Pages : 691
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1072 g
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