Etude des liens entre le droit d'auteur et le droit musulman. L'absence de notion de protection du droit d'auteur, et notamment des droits patrimoniaux, dans la jurisprudence islamique s'explique par la difficulté de percevoir l'immatériel comme une catégorie de biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, qui exclut de la notion de bien ce qui est incorporel. Prix de thèse Emile Tyan 2019. ©Electre 2024

Contribution à l'étude de la doctrine musulmane du droit d'auteur

Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d'auteur et le droit musulman. Il ne s'agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman.

Sans doute la protection du droit d'auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l'auteur sur son oeuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l'immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n'est pas corporel.

En premier lieu, l'oeuvre de l'esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En seconde lieu, le droit d'auteur peut-il avoir la nature d'un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l'étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d'auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d'un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d'auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.

Contribution to the study of the islamic author's right doctrine

The aim of this thesis is to highlight the link between the droit d'auteur author's right and islamic law. This is not the matter of studying islamic law as a positive source of (droit d'auteur) author's right, but as a legitimate authority or as legislator's inspiration in the arab-muslim world.

Without doubt, the protection of droit d'auteur, notably of the exploitation rights, was absent in the islamic fiqh. However, this lack of legal recognition of the authors' rights over the use of their creations could be explained by the difficulty of perceiving immaterial as a category of « biens » « property » in the islamic fiqh, notably in hanafite, which exclude from the notion of « bien » all incorporeal things.

First of all, could creative works be qualified as « bien » « property » ? The analysis of the notion of « bien » « property » existing in different schools of fiqh allowed the author of this thesis to present two opposing doctrines on this question. Secondly, can (droit d'auteur) author's right be qualified as a property right in its nature ? And in this case, which purpose does it persue ? This study shows two opposing models. The first one, so-called « anti-propriétariste » is separated from liberal model and replaced by a social model. The second one, so-called « propriétariste », is based on a jusnaturaliste and rationalist approach.