Recueil des 57 conventions fiscales bilatérales établies par la France avec les pays non signataires de la Convention multilatérale BEPS (CML) comme l'Algérie, le Bénin, l'Espagne, le Sri Lanka et le Venezuela. Avec le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ainsi que de successions et donations. Accessibles en version numérique. ©Electre 2025

Conventions fiscales bilatérales

Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML.

Ce recueil réunit les conventions signées par la France avec les partenaires suivants : Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, République centrafricaine, Congo, Equateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, Ghana, Guinée, Italie, Iran, Kirghizistan, Kosovo, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Ouzbékistan, Philippines, Polynésie française, Québec, Royaume-Uni, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sri-Lanka,

Suède, Suisse, Syrie, Taiwan, Togo, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Vénézuela, Zambie et Zimbabwé.

Elles sont présentées en l'état des textes au 1er janvier 2022, sans inclure de commentaires.

Le présent ouvrage, qui inclut en annexe le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôt sur le revenu et la fortune (2017) et de successions et donations (1982), est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français.

Les conventions bilatérales présentées dans le présent ouvrage sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale incluse dans l'espace abonnés Navis.