Chargement...
Chargement...
  1. Economie - Droit
  2. Droit
  3. Droit des affaires
  4. Droit intellectuel - Communication
Conventions du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels : Nicosie, 19 mai 2017

Conventions du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels : Nicosie, 19 mai 2017

Auteur : Conseil de l'Europe

8,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation des différents articles réglementant les infractions sur les biens culturels, adoptés par le Conseil de l'Europe à Nicosie, le 19 mai 2017. ©Electre 2025

La Série des traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les versions officielles de l'ensemble des conventions et accords adoptés au sien du Conseil de l'Europe, numérotées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l'ouverture du traité à la signature.

L'état des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe est disponible gratuitement sur le site internet du Bureau des traités du Conseil : http://convetions.coe.int

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2022

Thématique : Droit intellectuel - communication J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Série des traités européens = European treaty series Instruments juridiques = Legal instruments

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-9192-2

EAN13 : 9789287191922

Reliure : Broché

Pages : 62

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 0 g