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Le droit d’auteur révisé : adaptation de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique et autres modifications


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Résumé

Un examen des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins qui en résultent. La révision porte notamment sur le développement des technologies numériques, les nouvelles formes d'exploitation digitale des oeuvres ainsi que l’introduction d’un système de licence collective étendue et la prolongation de certains droits voisins. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/03/2022

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn

Collection(s) : Etudes en droit de l’art

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Laure Bandle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7190-4603-3

EAN13 : 9783719046033

Reliure : Broché

Pages : 154

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 260 g