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Code des entreprises en difficulté : 2023

Code des entreprises en difficulté : 2023


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Résumé

Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code détaille notamment les mesures destinées aux entreprises touchées sur le plan financier, économique et social par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et l'instauration de l'état d'urgence. Textes à jour au 8 septembre 2022. ©Electre 2024

Code des entreprises en difficulté

Textes à jour au 8 septembre 2022

12e édition

Cette 12e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ;
  • la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
  • le décret du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises.

Fiche Technique

Paru le : 17/11/2022

Thématique : Droit commercial Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Corinne Saint-Alary-Houin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3739-1

EAN13 : 9782711037391

Reliure : Relié

Pages : XXI-2015

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1230 g