Thèse consacrée aux initiatives d'interrégulation mises en place par les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière dans le sillage de la crise financière de 2007. L'auteure souligne qu'elles ont pour conséquence un enchevêtrement des compétences des autorités, source de confusion. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2024
L'inter régulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière
À la suite de la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de conscience a conduit à une multiplication des initiatives d'inter régulation dont la mission affichée est dorénavant de protéger et de promouvoir la « stabilité bancaire et financière ». Néanmoins, ce foisonnement n'a pas pour conséquence l'approfondissement espéré de l'inter régulation : elle engendre un enchevêtrement des compétences des autorités, source de confusion et ne permet pas le dépassement des lacunes de fond identifiées (absence de caractère obligatoire de l'inter régulation, impossibilité d'engager la responsabilité des autorités de régulation, etc.). Ainsi, l'approfondissement de l'inter régulation semble inachevé. Ce constat, décevant, nécessite d'en expliquer les raisons. Or, leur diversité (manque de légitimité ; implication contrastée ; objectif contesté) et les difficultés éventuelles à mettre en œuvre d'autres réformes conduisent à considérer cet approfondissement souhaité hypothétique. Ce second constat permet alors de relativiser le premier. Si l'approfondissement constaté s'avère apparent puisqu'il n'atteint pas l'ensemble des objectifs affichés, les efforts des autorités, internationales, européennes et nationales, ne doivent pas être minimisés au regard des particularités de l'architecture bancaire et financière.
Paru le : 20/12/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Estelle Richevilain
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Sorel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-373-6
EAN13 : 9782370323736
Reliure : Broché
Pages : XIII-607
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1036 g
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