Présentation de l'institution du droit des successions en Belgique. La dévolution légale, les libéralités, les actifs successoraux, la réserve héréditaire, l'action en réduction, les dates de valeur, la transmission du passif successoral ou encore la liquidation, le partage et la conversion de l'usufruit sont abordés. A jour de la recodification du droit civil entrée en vigueur en 2022. ©Electre 2024
Les successions
Édition 2023
Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu'il apparaît après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification du droit civil, particulièrement le Livre 4, intitulé « Les successions, donations et testaments », entré en vigueur le 1er juillet 2022.
Ce précis traite des matières suivantes :
Des tables de concordance entre les anciens et nouveaux articles des Livres 2.3 et 4 du Code civil, instruments qui seront longtemps encore nécessaires au praticien, sont publiées en parallèle du présent ouvrage.
Paru le : 16/02/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain-Charles Van Gysel Auteur : Frédéric Lalière Auteur : Vincent Wyart
Éditeur(s) :
Anthemis
Université libre de Bruxelles
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1092-9
EAN13 : 9782807210929
Reliure : Broché
Pages : 483
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 900 g
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