Une synthèse détaillée sur le régime établi par la loi Breyne, cinquante ans après son adoption par le droit belge, qui règlemente la construction d'habitations et protège les propriétaires. La jurisprudence récente est commentée et les dernières controverses sont discutées, avec des pistes de solutions. ©Electre 2025
Paru le : 09/05/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benoît Kohl
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3457-3
EAN13 : 9782807934573
Reliure : Broché
Pages : 620
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 23.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 1840 g
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