Une réflexion renouvelée sur l'ordre public contractuel analysant les relations entre le contrat et les droits fondamentaux. Prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques 2020, premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris 2020, prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas 2020. ©Electre 2024
Thèses
Bibliothèque de droit privé
Tome 626
Loin d'être exclusivement d'ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu'exaltée par l'irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au coeur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C'est à la lumière d'une réflexion renouvelée sur l'ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l'action d'influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d'un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l'ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C'est, plus spécifiquement, l'articulation de la liberté et de l'ordre public contractuels qui s'opère différemment si bien qu'elle apparaît, à l'épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. A la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l'ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté.
Paru le : 27/06/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Elléa Ripoche
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Lequette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-12842-9
EAN13 : 9782275128429
Reliure : Broché
Pages : 1040
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1364 g
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