Une présentation du droit de l'ensemble des technologies qui mettent en jeu la représentation, le traitement et la circulation de l'information sous forme numérique. ©Electre 2025

Droit du numérique

Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l'organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l'ensemble des branches du droit. D'où la masse de règles qui lui sont consacrées et dont la production, à l'échelle européenne, ne cesse de s'accélérer.

Le numérique s'est tout d'abord imposé comme un moyen de communication entre les hommes. Il libère les relations qui se nouent par son entremise des contraintes de l'espace-temps du monde physique pour y substituer les contraintes du réseau. Le lien entre les hommes s'inscrit ainsi dans une nouvelle dimension immatérielle, Instantanée et mondiale. Des questions aussi diverses que la communication au public, la publicité, le contrat, l'activité commerciale, l'entreprise, les équilibres concurrentiels,... s'en trouvent profondément renouvelées.

Vecteur d'une communication entre les hommes, le numérique tend à devenir également un support de création et de transmission de valeurs économiques comme en atteste la circulation numérique de biens intellectuels, de données ou de crypto-actifs. C'est alors la question de l'appropriation et du partage de cette valeur qui se pose dans des termes originaux du fait de la reproductibilité et de l'ubiquité Inhérentes au numérique.

Qu'il soit appréhendé comme un vecteur de relations entre les personnes ou comme un objet de valeur économique, le numérique, facteur de liberté, est également source de risques que le droit s'efforce de maîtriser. Les plateformes en ligne, la blockchain, les systèmes d'intelligence artificielle sont autant de forces algorithmiques qui, parce qu'elles exercent un pouvoir régulateur sur les flux relationnels et économiques, requièrent un encadrement par le droit.

Cet ouvrage, en envisageant le numérique tour à tour comme lien (première partie), puis comme bien (deuxième partie), traite de l'ensemble des problématiques juridiques posées par les technologies du numérique, tout en essayant de faire émerger les lignes de force d'un droit du numérique. À jour des derniers règlements européens, Il présente un égal intérêt pour les étudiants, les universitaires et les praticiens en leur donnant les clés pour pénétrer cette matière en construction.