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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (OHADA) : commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017

Auteur : Narcisse Aka

Auteur : Alain Fénéon

Auteur : Jean-Marie Tchakoua

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Résumé

Une présentation de trois textes de loi renforçant et modernisant le dispositif de l'OHADA en matière de règlement alternatif des différends. Parmi les innovations, un renforcement de la transparence et de la célérité des procédures arbitrales ainsi qu'une plus grande indépendance et compétitivité de la Cour de justice et d'arbitrage. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Narcisse Aka Auteur : Alain Fénéon Auteur : Jean-Marie Tchakoua

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droits africains

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-14230-2

EAN13 : 9782275142302

Reliure : Broché

Pages : 371


Poids: 0 g