Une étude de l'évolution du droit de la famille et des personnes de 2000 à 2023, s'articulant autour des notions de neutralité et de liberté. L'auteure examine ces changements ainsi que leurs conséquences, puis en propose une réorganisation à partir des principes de dignité et d'autonomie. ©Electre 2024
Thèses
Bibliothèque de droit privé
Tome 645
Durant près de deux siècles, les bonnes moeurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d'un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. Symbole d'une contrainte morale ressentie comme autoritaire et illégitime, les bonnes moeurs ne pouvaient correspondre à la montée en puissance de l'éthique. Ainsi, à la conception d'un droit-modèle succéda celle d'un droit-principe dont la dignité humaine constitue la première manifestation. Consacrée en 1994 par le Conseil constitutionnel, la dignité humaine semblait pouvoir s'opposer au risque d'instrumentalisation de l'homme qu'ont fait naître les innovations techniques dans le domaine biomédical. Malheureusement, elle est demeurée insaisissable, aucun consensus n'ayant été dégagé autour de sa définition. Il est alors par trop aisé de confondre ce principe avec le sens qu'il revêt dans le langage courant, plus subjectif, et qui permet à l'individu d'imposer sa propre conception de la dignité. Privée de sa dimension transcendante, la dignité humaine n'oppose alors qu'une faible résistance à l'avènement de l'autonomie personnelle. Construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l'homme, l'autonomie personnelle offre à l'individu la possibilité de déterminer lui- même les règles auxquelles il se soumet et impose la liberté comme dogme du droit des personnes.
Paru le : 27/02/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Estelle Fragu
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Lequette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14274-6
EAN13 : 9782275142746
Reliure : Broché
Pages : 570
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 738 g
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