Cette thèse étudie les sources du droit des sociétés, qui renvoient aux émetteurs du droit mais aussi aux instruments normatifs qu'ils utilisent, et analyse comment l'activité normative de ces émetteurs façonne la matière de ce droit et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. ©Electre 2024
Thèses
Bibliothèque de droit privé
Tome 640
Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité.
Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l'État et l'Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l'influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu'une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité.
Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l'émergence de nouveaux instruments normatifs menace l'unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l'articulation de tous ces instruments normatifs. L'unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l'ordre juridique.
Paru le : 19/12/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thiphaine Saupin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Synvet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14189-3
EAN13 : 9782275141893
Reliure : Broché
Pages : 582
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 782 g
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