En partant d'une nouvelle définition de l'accès au juge, l'auteur analyse selon une approche à la fois théorique et pratique la manière dont a évolué cet accès en ce qui concerne la phase sententielle du procès pénal. Il confronte ensuite ces résultats à la façon dont le droit constitutionnel et le droit européen protègent ce droit, avant de formuler des propositions d'amélioration. ©Electre 2025
Depuis plusieurs décennies, en lien avec la transformation de notre société, la demande de justice s'est massifiée. La matière pénale est évidemment concerné : la société réclame que chaque atteinte à l'ordre public soit sanctionnée ; la victime souhaite la condamnation de l'auteur et obtenir réparation ; le mis en cause aspire à tout mettre en oeuvre pour se défendre. Ces éléments soulèvent des difficultés d'ordre budgétaire et d'encombrement des prétoires. Afin d'y faire face - tout en permettant la satisfaction du besoin de justice -, les pouvoirs publics, le législateur et les juges ont dû adapter l'accès au juge pénal, et en particulier l'accès à celui de la phase sentencielle.
Ainsi, à partir d'une définition pragmatique de la notion d'« accès au juge », la thèse fait la démonstration d'une profonde transformation de l'accès au juge pénal en phase sentencielle. D'un côté, l'accès au sens formel est très développé : les parties au procès ont les moyens procéduraux et matériels d'accéder à ce juge. D'un autre côté, l'accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n'est qu'apparent : les parties n'ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge.
L'étude s'assure également, pour chacune des dimensions de l'accès au juge pénal, que le renforcement ou l'affaiblissement n'est pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l'étendue de la protection du droit d'accès audit juge dans l'ordre conventionnel et l'ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations.
Paru le : 04/04/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jérémy Pidoux
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Béatrice Lapérou-Scheneider
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-008-9
EAN13 : 9782386000089
Reliure : Broché
Pages : 778
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 1209 g
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